Conditions générales de ventes

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de pièces pour moto et scooter effectuée par le site web motomaxfrance.com (ci-après dénommé "motomaxfrance.com").

Acceptation des CGV

En passant une commande sur motomaxfrance.com, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Produits et commandes

Les produits proposés à la vente sur motomaxfrance.com sont décrits avec précision et exactitude. Les commandes peuvent être passées directement sur le site web ou par téléphone. Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de la commande. Motomaxfrance.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV.

Prix et paiement

Les prix indiqués sur motomaxfrance.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors de la commande. Le paiement des produits s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par PayPal. Motomaxfrance.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par un transporteur choisi par motomaxfrance.com. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande ou demander le remboursement de la commande. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

Retour et échange

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux, motomaxfrance.com prend en charge les frais de retour et procède à l'échange ou au remboursement.

Garantie

Les produits vendus sur motomaxfrance.com sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de problème avec un produit, le client doit contacter motomaxfrance.com qui prendra les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer le produit.

Responsabilité

Motomaxfrance.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site. Il appartient au client de s'assurer que le produit est adapté à l'utilisation qu'il souhaite en faire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web motomaxfrance.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation préalable de motomax

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle par motomaxfrance.com. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

Force majeure

Motomaxfrance.com ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente de produits par motomaxfrance.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En passant commande sur motomaxfrance.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes CGV.